François Dufourcq - JORFSearch

François Dufourcq

De:	Dufourcq (François)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

JORFTEXT000000568106 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1999 22/12/1999

De:	Dufourcq (François)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

JORFTEXT000000562046 (source JORF)

désignation

19 Octobre 1996 19/10/1996

De:	Dufourcq (François) consultant à J.C.C. conseils et associés
Objet:	auditeurs de la 46e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1993-1994)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000000183791 (source JORF)

admission

07 Juillet 1994 07/07/1994

De:	Dufourcq (François) consultant à J.C.C. conseils et associés
Objet:	à suivre la 46e Session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1993-1994)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000000180696 (source JORF)

admission

30 Juin 1993 30/06/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.